Marque et logo

 

La marque et le logo du Baskin sont protégés pas l'association Baskin Italienne. Un règlement a été établit afin d'éviter les risques d'une utilisation déformée, de modifier les objectifs ou à des fins spéculatives.

Art. 1

Le logo et la marque ont été déposés et enregistrés à la Chambre de Commerce de Crémone le 20 Juin 2006.

Art. 2

Toute personne souhaitant utiliser la marque « Baskin » doit présenter une demande spécifique contenant les exigences suivantes:

a) la personne qui fait la demande;

b) la raison de l'utilisation;

c) la période indicative de l'utilisation;

d) la déclaration de la pleine connaissance et l'acceptation de ses règles;

e) les références si contacts nécessaires et les accords

 

Art. 3

La demande est examinée par le Conseil d'administration de l'association Baskin Italie. Il exprime son approbation ou la non-approbation par la formulation de ses raisons. Le conseil peut décider de porter la demande à l'approbation d'une majorité des 2/3 des personnes présentes. L'assemblée déterminera les termes de la cession et vérifiera l'acceptation et le respect par le demandeur au moyen d'un document écrit signé.


Art. 4

Une personne qui obtient la licence d'utilisation de la marque:

a) ne peut pas affecter l'utilisation à un tiers;

b) doit toujours utiliser la marque dans son intégralité;

c) peut utiliser la marque seule ou combinée à ses marques si la demande a été faite (dûment approuvé par le Baskin)

 

Art. 5

Au-delà des exigences stipulées dans la lettre de cession d'utilisation, le demandeur doit:

a) ne pas effectuer tout acte ou omission qui pourrait endommager, ou en tout cas, nuire à la réputation de la marque;

b) maintenir le contact avec l'Association Baskin afin de renforcer la coopération;

c) appliquer le règlement relatif au jeu du Baskin

 

Art. 6

Le demandeur, pour ses besoins, peut demander d'appliquer des dérogations, des propositions de modifications et / ou d'ajouts des règles du jeu de Baskin. Cette possibilité suit le modèle de l'art. 3 du présent règlement.

 

Art. 7

Toute reproduction ou utilisation de la marque à des fins autres que celles prévues dans la demande de cession ultérieure, qui n'a pas été préalablement approuvés par l'association Baskin, entraînera la perte immédiate du droit d'utiliser la marque.

 

Art 8.

L'association Baskin a le pouvoir d'engager des poursuites, conformément à la réglementation sur la protection des marques, tous ceux qui utilisent la marque sans autorisation préalable.

 

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